l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à supprimer une partie de la proposition de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement du gouvernement proposant de supprimer une section de la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique.

• L'amendement a été rejeté, avec 29 voix pour, 62 voix contre et 0 abstention.

• Cette proposition de loi fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.