l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier la programmation nationale de la transition énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement proposé par le député M. Sitzenstuhl pour modifier l'article premier d'un projet de loi sur la programmation énergétique et climatique.

• L'amendement a été rejeté par 133 voix contre 3, avec 2 abstentions.

• Le projet de loi définit les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.

• Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la loi a été maintenu sans modification.