l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n° 198 proposait des changements à la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique du pays pour les 10 prochaines années.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté avec 113 votes contre, 57 votes pour et 0 abstention.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal pour adopter ou modifier une loi en France.