l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'énergie et le climat pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 369 proposé par M. Brugerolles à l'article premier d'un projet de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour 2025-2035.

• Cet amendement n'a pas été adopté, avec 30 votes pour, 137 votes contre et 4 abstentions sur un total de 171 votes.

• Le projet de loi initial, sans cet amendement, a donc été approuvé par l'Assemblée nationale lors de cette première lecture.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal, où les députés examinent et amendent les propositions de loi avant leur adoption définitive.