l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation énergétique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Voynet à l'article 1er de la proposition de loi sur la programmation énergétique.

• L'amendement n'a pas été adopté, avec 55 voix pour et 123 voix contre.

• La proposition de loi porte sur la programmation de la politique énergétique et climatique de la France pour la période 2025-2035.

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi sera examinée sans cette modification.