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  4. Vote n°2440

l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
16 juin 2025194 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n°624 proposé par le gouvernement visait à modifier la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique.

• Le texte a été rejeté par 133 voix contre 49, avec 12 abstentions.

• La proposition de loi en question fixe les objectifs énergétiques et climatiques de la France pour la période 2025-2035.

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi sera examinée sans cette modification proposée par le gouvernement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(24)
HOR100%(9)
DR100%(5)
DEM50%(6)
LIOT100%(3)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(29)
RN100%(84)
GDR100%(1)
ECOS100%(11)

Abstention

SOC64%(14)
UDR75%(4)

Pour

EPR100%(24)
HOR100%(9)
DR100%(5)
DEM50%(6)
LIOT100%(3)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(29)
RN100%(84)
GDR100%(1)
ECOS100%(11)

Abstention

SOC64%(14)
UDR75%(4)
Résultat du vote
49
133
12
Pour: 49 (25.3%)
Contre: 133 (68.6%)
Abstention: 12 (6.2%)
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