l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement gouvernemental visant à modifier la loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n°625 proposait des changements dans la loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique du pays pour les 10 prochaines années.

• Cet amendement a été examiné et voté par les députés à l'Assemblée nationale.

• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 110 votes contre, 71 votes pour et 0 abstention.

• Le texte de loi initial, sans les modifications proposées par l'amendement, a donc été conservé.