le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement modifiant l'article 1er A d'un projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'un amendement déposé précédemment.

• L'amendement modifié (n°279) et les amendements similaires concernaient l'article 1er A d'un projet de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour 2025-2035.

• Le sous-amendement n°710 a été adopté par 86 voix pour, 72 contre et 1 abstention.

• Ce vote a donc permis d'apporter des changements à l'article 1er A du projet de loi sur la programmation énergétique et climatique.