le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les parlementaires ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un article de la proposition de loi sur la programmation de la transition énergétique. Le sous-amendement a été approuvé par 82 voix contre 76.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement à un article de la proposition de loi sur la politique énergétique nationale pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard a été ajouté à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux autres amendements similaires.

• Le sous-amendement a été adopté avec 82 voix pour et 76 voix contre, sans abstention.

• La proposition de loi vise à définir la programmation nationale de la transition énergétique et climatique pour les 10 prochaines années.