le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un sous-amendement visant à modifier un amendement sur la programmation de la politique énergétique française pour les années 2025 à 2035. Le sous-amendement a été adopté par 80 voix contre 73.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 751 modifiait l'amendement n° 279 sur la proposition de loi de programmation énergie et climat pour 2025-2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le sous-amendement a été adopté avec 80 voix pour, 73 contre et 2 abstentions.

• Cette loi définit la stratégie énergétique nationale pour les 10 prochaines années.