le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un amendement à un projet de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, qui est une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.

• Le sous-amendement en question a été déposé par M. Amblard et vise à modifier l'amendement n° 279 de M. Alfandari ainsi que d'autres amendements similaires.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen en première lecture d'une proposition de loi sur la programmation nationale de la politique énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

• Le sous-amendement a été adopté par 81 voix contre 76, sans abstention.