le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035. Le sous-amendement a été adopté à la majorité.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification apportée à un amendement d'un autre député.

• L'amendement concernait l'article 1er de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement a été adopté par 85 voix pour, 65 contre et 7 abstentions.

• Cette proposition de loi vise à définir la stratégie énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.