Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour les années 2025-2035.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n°100 proposé par M. Taite, qui visait à supprimer l'article 1er bis de la proposition de loi.
• La proposition de loi porte sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour la période 2025-2035.
• Le vote a rejeté l'amendement, avec 57 voix pour, 81 voix contre et 3 abstentions.
• Le rejet de l'amendement signifie que l'article 1er bis de la proposition de loi est maintenu.
