l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une proposition de loi sur la politique énergétique, mais l'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (n°183) proposé par M. Bruneau sur la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

• Cet amendement a été rejeté par 73 voix contre 58, avec 1 abstention.

• La proposition de loi vise à définir la politique énergétique française pour les 10 prochaines années.

• L'amendement proposait une modification de cette proposition de loi, mais n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.