l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la programmation énergie-climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (n° 477) proposé par un député, qui visait à modifier l'article 2 du projet de loi.

• Cet amendement a été rejeté, avec 18 voix pour, 49 voix contre et 2 abstentions sur un total de 69 votants.

• Le projet de loi en question porte sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour la période 2025-2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.