le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique nationale pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement (proposition de changement) d'un texte de loi.

• Le sous-amendement en question a été déposé par le député M. Alfandari et visait à modifier l'amendement n°183 de M. Bruneau sur la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour 2025-2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le sous-amendement a été rejeté, avec 25 votes pour, 115 votes contre et 1 abstention sur un total de 141 votants.