Scrutin n° 2541 · Assemblée nationalel'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les objectifs énergétiques et climatiques du pays pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• L'amendement n°105 de M. de Courson et un amendement similaire ont été examinés par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement proposait des changements dans la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 32 voix pour, 76 voix contre et 0 abstention.
• La proposition de loi sur la programmation énergie-climat a donc été adoptée sans les modifications proposées dans cet amendement.