Scrutin n° 2475 · Assemblée nationalel'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 3 d'un projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035.

Points clés :
• L'amendement n° 165 proposait de supprimer l'article 3 d'un projet de loi sur la politique énergétique et climatique du pays pour les années 2025 à 2035.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 219 voix contre, 7 voix pour et 27 abstentions sur un total de 253 députés.
• Ce projet de loi vise à définir les objectifs et les moyens de la France en matière d'énergie et de climat pour les prochaines années.