l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation énergétique pour la période 2025-2035.

Points clés :

• L'amendement n°236 proposait des changements à la proposition de loi sur la politique énergétique nationale pour les années 2025 à 2035.

• Cette proposition de loi définit les objectifs et les moyens d'action du gouvernement en matière d'énergie et de climat pour cette période.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 40 votes pour, 74 votes contre et 11 abstentions.