l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi sur l'énergie et le climat pour la période 2025-2035.

Points clés :

• L'amendement n° 238 proposé par M. Laisney visait à modifier l'article 5 d'un projet de loi sur la politique énergétique et climatique nationale pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté avec 74 votes contre, 49 votes pour et 2 abstentions.

• Le projet de loi sur l'énergie et le climat sera donc examiné sans la modification proposée par cet amendement.