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  4. Vote n°2549

l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
18 juin 2025156 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté l'amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n°258 proposait des changements dans la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté par 101 voix contre 46, avec 9 abstentions.

• La proposition de loi elle-même n'a pas été remise en cause, seul cet amendement spécifique a été rejeté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(32)
ECOS100%(13)

Contre

DR100%(1)
EPR100%(18)
DEM100%(8)
LIOT100%(3)
UDR100%(5)
RN100%(56)
GDR100%(1)
HOR100%(7)

Abstention

SOC90%(10)

Pour

LFI-NFP100%(32)
ECOS100%(13)

Contre

DR100%(1)
EPR100%(18)
DEM100%(8)
LIOT100%(3)
UDR100%(5)
RN100%(56)
GDR100%(1)
HOR100%(7)

Abstention

SOC90%(10)
Résultat du vote
46
101
9
Pour: 46 (29.5%)
Contre: 101 (64.7%)
Abstention: 9 (5.8%)
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