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  4. Vote n°2550

l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
18 juin 2025154 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement à un article d'un projet de loi concernant la politique énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.

• L'amendement a été proposé par une députée et visait à changer le contenu de l'article 5 du projet de loi.

• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 100 voix contre, 45 voix pour et 9 abstentions.

• Ce vote s'inscrit dans les débats autour de la transition écologique et des objectifs à fixer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(13)

Contre

RN100%(56)
LIOT100%(3)
HOR100%(7)
UDR100%(5)
DEM100%(7)
DR100%(1)
EPR100%(18)
GDR100%(1)

Abstention

SOC90%(10)

Pour

LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(13)

Contre

RN100%(56)
LIOT100%(3)
HOR100%(7)
UDR100%(5)
DEM100%(7)
DR100%(1)
EPR100%(18)
GDR100%(1)

Abstention

SOC90%(10)
Résultat du vote
45
100
9
Pour: 45 (29.2%)
Contre: 100 (64.9%)
Abstention: 9 (5.8%)
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