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  4. Vote n°2538

l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
18 juin 2025122 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté l'amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la programmation énergétique pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement proposé par un député pour changer un article d'un projet de loi sur la programmation énergétique.

• Le projet de loi porte sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

• Lors du vote, seulement 2 députés ont voté pour l'amendement, 110 ont voté contre, et 10 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LIOT100%(1)

Contre

DR67%(3)
UDR100%(7)
HOR100%(5)
EPR100%(16)
ECOS50%(6)
DEM100%(5)
GDR100%(1)
RN100%(61)
SOC100%(6)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP88%(8)

Pour

LIOT100%(1)

Contre

DR67%(3)
UDR100%(7)
HOR100%(5)
EPR100%(16)
ECOS50%(6)
DEM100%(5)
GDR100%(1)
RN100%(61)
SOC100%(6)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP88%(8)
Résultat du vote
2
110
10
Pour: 2 (1.6%)
Contre: 110 (90.2%)
Abstention: 10 (8.2%)
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