Scrutin n° 2544 · Assemblée nationalel'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement proposant des modifications à la loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour la période 2025-2035.

Points clés :
• L'amendement n°340 a été déposé par Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 35 votes pour, 87 votes contre et 0 abstention.
• Cet amendement visait à apporter des changements à la loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.