l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la politique énergétique nationale pour la période 2025-2035.

Points clés :

• L'amendement n° 460 rectifié proposait de changer l'article 4 d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique à l'horizon 2035.

• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, avec 92 votes contre, 32 votes pour et 15 abstentions.

• La proposition de loi elle-même n'a pas été adoptée dans cette version, l'amendement ayant été rejeté.

• Ce vote s'inscrit dans les débats sur la transition énergétique et la programmation des objectifs de la France en matière d'énergie et de climat pour la prochaine décennie.

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la politique énergétique nationale pour la période 2025-2035.

Points clés :

• L'amendement n° 460 rectifié proposait de changer l'article 4 d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique à l'horizon 2035.

• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, avec 92 votes contre, 32 votes pour et 15 abstentions.

• La proposition de loi elle-même n'a pas été adoptée dans cette version, l'amendement ayant été rejeté.

• Ce vote s'inscrit dans les débats sur la transition énergétique et la programmation des objectifs de la France en matière d'énergie et de climat pour la prochaine décennie.

l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

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