Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la politique énergétique nationale pour la période 2025-2035.
Points clés :
• L'amendement n° 460 rectifié proposait de changer l'article 4 d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique à l'horizon 2035.
• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, avec 92 votes contre, 32 votes pour et 15 abstentions.
• La proposition de loi elle-même n'a pas été adoptée dans cette version, l'amendement ayant été rejeté.
• Ce vote s'inscrit dans les débats sur la transition énergétique et la programmation des objectifs de la France en matière d'énergie et de climat pour la prochaine décennie.
