l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour 2025-2035. La suppression de cet amendement a été adoptée.

Points clés :

• L'amendement n° 503 visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour 2025-2035.

• Cet amendement a été proposé par M. Armand, un député.

• Lors du vote, 163 députés ont voté pour la suppression de l'amendement, 90 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

• Au final, la suppression de l'amendement n° 503 a été adoptée par l'Assemblée nationale.