l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 507 qui modifie un article de la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• L'amendement n° 507 a été proposé par le député M. Nury et s'ajoute à la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique.

• L'Assemblée nationale a voté pour adopter cet amendement, avec 88 voix pour, 64 voix contre et 3 abstentions.

• Cette proposition de loi vise à définir la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.

• Le vote de cet amendement modifie le contenu de cette proposition de loi avant qu'elle ne soit définitivement adoptée.