Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 2535 Assemblée nationale - l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2535

Scrutin n° 2535 · Assemblée nationalel'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
Amendement18 juin 2025140 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant les objectifs de la loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 4 d'un projet de loi sur la politique énergétique et climatique.
• L'amendement n°56 de M. Amblard a été adopté par 76 voix contre 64, sans abstention.
• Cet amendement vise à changer les objectifs de la loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.
• Le projet de loi dans son ensemble est toujours en première lecture à l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(67)
UDR100%(7)
DR50%(2)

Contre

SOC91%(11)
Résultat du vote
76
64
Pour: 76 (54.3%)
Contre: 64 (45.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
ECOS100%(6)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(13)
EPR100%(18)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
HOR100%(4)
DEM100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(67)
UDR100%(7)
DR50%(2)

Contre

SOC91%(11)
ECOS100%(6)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(13)
EPR100%(18)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
HOR100%(4)
DEM100%(5)