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  4. Vote n°2473

l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
18 juin 2025251 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

Points clés :

• L'amendement n°587 proposé par M. Benbrahim visait à supprimer l'article 3 de la proposition de loi.

• La proposition de loi porte sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a été rejeté avec 224 voix contre, 26 voix pour et 1 abstention.

• Ce vote fait partie de la première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC93%(28)

Contre

NI100%(3)
HOR100%(8)
LIOT100%(3)
LFI-NFP100%(41)
RN100%(84)
DR100%(12)
UDR100%(6)
DEM100%(10)
ECOS100%(19)
EPR100%(26)
GDR50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC93%(28)

Contre

NI100%(3)
HOR100%(8)
LIOT100%(3)
LFI-NFP100%(41)
RN100%(84)
DR100%(12)
UDR100%(6)
DEM100%(10)
ECOS100%(19)
EPR100%(26)
GDR50%(2)
Résultat du vote
26
224
1
Pour: 26 (10.4%)
Contre: 224 (89.2%)
Abstention: 1 (0.4%)
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