l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur l'énergie et le climat pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 590 proposé par M. Potier, qui visait à apporter des changements à la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

• Cet amendement a été rejeté, avec 39 votes pour, 96 votes contre et 0 abstention.

• La proposition de loi elle-même n'a pas été modifiée par cet amendement, qui n'a donc pas été adopté par l'Assemblée nationale.

• Le texte de loi en discussion concerne la programmation nationale de la politique énergétique et climatique pour les 10 prochaines années.

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur l'énergie et le climat pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Cet amendement a été rejeté, avec 39 votes pour, 96 votes contre et 0 abstention.

• La proposition de loi elle-même n'a pas été modifiée par cet amendement, qui n'a donc pas été adopté par l'Assemblée nationale.

• Le texte de loi en discussion concerne la programmation nationale de la politique énergétique et climatique pour les 10 prochaines années.

l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

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