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  4. Vote n°2524

l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
18 juin 2025127 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des mesures pour la transition énergétique dans le cadre d'un projet de loi national sur l'énergie et le climat pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Le vote concernait un amendement (modification) proposé après l'article 3 d'un projet de loi sur la programmation énergie et climat pour 2025-2035.

• L'amendement a été rejeté par 92 voix contre 31, avec 4 abstentions.

• Le projet de loi prévoit des objectifs et des actions pour la politique énergétique et climatique française sur cette période.

• Le résultat montre que la majorité des députés n'ont pas souhaité adopter les mesures proposées dans cet amendement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
SOC94%(16)

Contre

DEM100%(3)
LIOT100%(1)
DR100%(3)
UDR100%(5)
EPR100%(13)
HOR100%(2)
NI100%(1)
RN100%(58)

Abstention

ECOS100%(4)

Pour

LFI-NFP100%(16)
SOC94%(16)

Contre

DEM100%(3)
LIOT100%(1)
DR100%(3)
UDR100%(5)
EPR100%(13)
HOR100%(2)
NI100%(1)
RN100%(58)

Abstention

ECOS100%(4)
Résultat du vote
31
92
4
Pour: 31 (24.4%)
Contre: 92 (72.4%)
Abstention: 4 (3.1%)
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