le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article sur la politique énergétique et climatique de la France pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un amendement, proposé par Mme Voynet.

• Ce sous-amendement visait à modifier l'article 3, qui a finalement été supprimé, d'un projet de loi sur la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 129 voix contre 117, avec 4 abstentions.

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.