le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement proposé pour modifier un autre amendement.

• Ce sous-amendement portait sur l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 191 voix contre 20.

• La proposition de loi en question définit les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France pour les 10 prochaines années.