Scrutin n° 2486 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035.

Points clés :
• Le vote concernait un sous-amendement proposé par Mme Voynet pour modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique.
• Le sous-amendement a été rejeté par 163 voix contre 64, avec 27 abstentions.
• La proposition de loi porte sur la programmation des objectifs nationaux en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.
• L'article 3 de cette proposition de loi a été supprimé.