le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un amendement initial.

• Ce sous-amendement concernait l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 191 voix contre 64, sans aucune abstention.

• La proposition de loi elle-même n'a pas été adoptée lors de ce vote.