le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté sur un sous-amendement proposant des modifications à un article de la proposition de loi sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour la période 2025-2035. Le sous-amendement a été rejeté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement proposé à un autre amendement.

• Le sous-amendement a été déposé par Mme Voynet et visait à modifier l'article 3 (qui a finalement été supprimé) de la proposition de loi sur la programmation nationale en énergie et climat pour 2025-2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 164 voix contre 63, avec 25 abstentions.

• La proposition de loi en question porte sur la planification nationale dans les domaines de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.