le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement déposé par Mme Voynet pour modifier l'amendement n°503 de M. Armand et d'autres amendements similaires à l'article 3 (supprimé) de cette proposition de loi.

• La proposition de loi portait sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 190 voix contre 62.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025.