le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la programmation de la politique énergétique française pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un autre amendement, à la proposition de loi sur la politique énergétique nationale.

• Ce sous-amendement, proposé par Mme Voynet, visait à modifier l'article 3 (qui a finalement été supprimé) de cette proposition de loi.

• Le sous-amendement a été rejeté par 165 voix contre 85, sans abstention.

• La proposition de loi sur la programmation énergétique nationale pour 2025-2035 a été examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.