Scrutin n° 2511 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour la période 2025-2035.

Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement proposé par Mme Voynet, qui visait à modifier un amendement à l'article 3 d'une proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique.
• La proposition de loi en question établit les objectifs nationaux en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.
• Le sous-amendement de Mme Voynet a été rejeté par 244 voix contre 8.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, lors de la première lecture de cette proposition de loi.