le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposé par Mme Laernoes visant à modifier un amendement de M. Armand sur la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes proposait des changements à l'amendement n° 503 de M. Armand sur la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique.

• Le sous-amendement de Mme Laernoes a été rejeté par 190 voix contre 63.

• La proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique vise à fixer les objectifs de la France en matière d'énergie et de climat pour la période 2025-2035.

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi, tandis qu'un sous-amendement est une modification proposée à un amendement.