le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article de la loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat, mais l'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Les députés ont examiné un sous-amendement proposé par Mme Laernoes à un amendement déposé par M. Armand concernant l'article 3 de la loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat.

• Le sous-amendement de Mme Laernoes a été rejeté par 189 voix contre 62, sans abstention.

• Cette loi fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 de la loi sera maintenu sans les modifications proposées.