Scrutin n° 2482 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article sur la programmation de la transition énergétique nationale pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement à un projet de loi.
• Ce sous-amendement concernait l'article 3 (supprimé) d'une proposition de loi sur la programmation de la politique énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
• Le sous-amendement a été rejeté par 190 voix contre 64.
• La proposition de loi vise à définir les objectifs et les moyens de la transition énergétique nationale sur 10 ans.