Scrutin n° 2485 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier une proposition de loi sur la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement (modification d'un amendement) à l'article 3 (supprimé) de cette proposition de loi.
• Le sous-amendement a été déposé par Mme Laernoes, et l'amendement initial par M. Armand.
• Le sous-amendement a été rejeté par 162 voix contre 92.
• Cette proposition de loi vise à définir la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.