Scrutin n° 2488 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le sous-amendement visant à modifier l'article 3 d'une proposition de loi sur la programmation énergie-climat a été rejeté par les députés.

Points clés :
• Les députés ont examiné un sous-amendement (modification d'un amendement) à l'article 3 d'une proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.
• Le sous-amendement a été déposé par Mme Laernoes et ses collègues.
• Le sous-amendement a été rejeté par 191 voix contre 64, sans abstention.
• La proposition de loi a donc été adoptée sans la modification proposée par ce sous-amendement.