Scrutin n° 2499 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article sur la programmation énergétique du pays pour les années 2025 à 2035.

Points clés :
• Le sous-amendement n°728 proposait des changements à l'article 3 d'un projet de loi sur la politique énergétique nationale.
• Le sous-amendement a été rejeté par 189 voix contre 63.
• Ce vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le projet de loi en question fixe les objectifs énergétiques de la France pour les 10 prochaines années.