le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique du pays pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement proposé par Mme Laernoes à l'amendement n°503 de M. Armand sur l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi sur la programmation énergétique nationale.

• Ce sous-amendement n°729 a été rejeté par 190 voix contre 62, sans abstention.

• La proposition de loi vise à fixer les objectifs et la feuille de route en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.

• L'article 3, qui a été supprimé, portait probablement sur un aspect spécifique de cette programmation énergétique et climatique.