le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier l'article 3 d'un projet de loi sur la programmation énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement (modification d'un amendement) proposé par une députée sur l'article 3 d'un projet de loi fixant les objectifs énergétiques et climatiques de la France pour les années 2025 à 2035.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le sous-amendement a été rejeté, avec 62 votes pour, 191 votes contre et 0 abstention sur un total de 253 votants.

• Ce vote s'inscrit dans le débat sur la politique énergétique et climatique de la France pour la prochaine décennie.