le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les députés ont rejeté deux sous-amendements visant à modifier un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Le vote portait sur deux sous-amendements proposés par Mme Laernoes, qui visaient à modifier l'article 3 de la proposition de loi.

• La proposition de loi traite de la programmation nationale en matière d'énergie et de climat pour la période 2025-2035.

• Les députés ont rejeté ces sous-amendements par 164 voix contre 88.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi en première lecture à l'Assemblée nationale.