le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Ce vote concernait une proposition de modification d'un article d'un projet de loi sur la programmation nationale énergie et climat. Le sous-amendement a été rejeté par les députés.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement à l'article 3 d'un projet de loi sur la programmation énergétique et climatique.

• 63 députés ont voté pour le sous-amendement, 165 ont voté contre, et 26 se sont abstenus.

• Le sous-amendement n'a donc pas été adopté, l'article 3 a été supprimé du projet de loi.

• Ce projet de loi vise à fixer les objectifs de la France en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.