le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la politique énergétique et climatique pour la période 2025-2035.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 745 proposait des changements à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035.

• Le sous-amendement a été rejeté par 165 voix contre 89.

• La proposition de loi vise à définir la stratégie nationale en matière d'énergie et de climat pour les 10 prochaines années.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.